Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O Temple de l’O et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet O Temple de l’O. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société O Temple de l’O conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits/services proposés sont ceux qui figurent sur le site O Temple de l’O, dans la limite des stocks disponibles. La société O Temple de l’O se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit/service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits/services présentés dans le site O Temple de l’O est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société O Temple de l’O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, le montant de 4,90 euro TTC est facturé en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site O Temple de l’O, mais peut également passer commande sans avoir un compte.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société O Temple de l’O propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Les frais de port sont ensuite additionné. Ensuite, l’acheteur procède au paiement via PayPal.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PaypPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Toute commande est confirmé par O Temple de l’O par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de votre commandes.
Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société O Temple de l’O, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : otempledelo@bbox.fr ; soit par téléphone au 05 61 60 86 64 / 06 85 42 00 39.
Article 5: Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société O Temple de l’O pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société O Temple de l’O. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison
Article 6: Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7: Garantie
Tous les produits fournis par la société O Temple de l’O bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société O Temple de l’O qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 4 lot de Palanque 09100 La Tour-du-Crieu, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8: Responsabilité
La société O Temple de l’O dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site O Temple de l’O sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamation auprès de O Temple de l’O afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les Parties, les litiges seront régis exclusivement par le Tribunal compétent.